location de materiels de proprete de voirie

contract notice

Following the summary about the notice 2024/S 002-002679 dispatched in the year 2024.


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Contracting authority commune de biscarrosse 1 info
Landes (FRI13) more authorities
Type of the contracting authority Regional or local authority
Main activity Other
Type of contract Supplies
Main CPV code
Place of performance Landes (FRI13) more
Country FR; - country: FR
Document type Contract notice
Procedure Open procedure
Type of bid Submission for all lots
Award criteria Lowest price
Regulation European Union, with participation of GPA countries
Publication date 2024-01-03 00:00:00
Deadline 2024-02-05 00:00:00
Values 550˙000.00 EUR (estimated total)

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Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses please identify all contracting authorities responsible for the procedure

Official name
commune de biscarrosse
Postal address
443 rue Jules Ferry Biscarrosse Cedex
Postal code: 40601
NUTS code: n.d. tipo 1 N.D. (n.d. tipo 1)
Country
France (FR)
Contact person
n.d. Telephone: n.d. E-mail: v.buridon@ville-biscarrosse.fr Fax: n.d.
Internet address(es)
Main address: https://demat-ampa.fr
Address of the buyer profile: n.d.

I.4) Type of the contracting authority

Regional or local authority

I.5) Main activity

Other activity: Mairie

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement

  • II.1.1) Title

    location de materiels de proprete de voirie (Reference number VBAOOLOCBALAYEUSES24)

  • II.1.2) Main CPV code

    34144430 Road-sweeping vehicles

  • II.1.3) Type of contract

    Supplies

  • II.1.4) Short description

    la consultation concerne la location de balayeuses de voirie et d un véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration. La consultation est allotie en 4 lots. Les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché simple monoattributaire

  • II.1.5) Estimated total value

    Value excluding VAT 550˙000.00 Currency EUR

    for framework agreements or dynamic purchasing systems – estimated total maximum value for the entire duration of the framework agreement or dynamic purchasing system

  • II.1.6) Information about lots

    This contract is divided into lots

    yes

    Tenders may be submitted for all lots

II.2) Description

II.2.1) Title: location continue d une balayeuse de voirie de 5 à 6 m3 [Lot No: [1]]

II.2.2) Additional CPV code(s)

Main CPV code

34144430 | Road-sweeping vehicles

Main site or place of performance: centre technique municipal - service garage - 443 rue Jules Ferry 40601 - biscarrosse Cedex

II.2.4) Description of the procurement

la prestation comprend : - la location d une balayeuse de voirie NEUVE de 5 à 6 m3 - l entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie- le prêt d une balayeuse équivalente en cas d immobilisation de plus de 48h de la balayeuse louéela balayeuse sera utilisée environ 120 à 150 heures par mois.Le marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-Ci sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.Il est conclu pour une période initiale d'exécution de 60 mois à compter du 01/06/2024. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'un unique bon de commande pour l'intégralité de la prestation. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse. La livraison de la balayeuse devra obligatoirement avoir lieu le 03 juin 2024 entre 8h00 et 12h00.La prestation aura une durée d'exécution de soixante (60) mois à compter de la livraison de la balayeuse soit du 03 juin 2024 au 31 mai 2029

II.2.5) Award criteria

Quality criterion

Name: Valeur technique; Weighting: 60;

Cost criterion

Name: Prix; Weighting: 40;

II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system

Duration in months: 60

This contract is subject to renewal: no

II.2.10) Information about variants

Variants will be accepted: no

II.2.11) Information about options

Options: no

II.2.1) Title: location continue d une balayeuse de voirie de 3 m3 [Lot No: [2]]

II.2.2) Additional CPV code(s)

Main CPV code

34144430 | Road-sweeping vehicles

Main site or place of performance: centre technique municipal - service garage - 443 rue Jules Ferry 40601 - biscarrosse Cedex

II.2.4) Description of the procurement

la prestation comprend :- la location d une balayeuse de voirie NEUVE de 3 m3 - l entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie- le prêt d une balayeuse équivalente en cas d immobilisation de plus de 48h de la balayeuse louéela balayeuse sera utilisée environ 100 à 130 heures par mois. Le marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-Ci sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'exécution de 60 mois à compter du 01/06/2024. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'un unique bon de commande pour l'intégralité de la prestation. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse. La livraison de la balayeuse devra obligatoirement avoir lieu le 03 juin 2024 entre 8h00 et 12h00. La prestation aura une durée d'exécution de soixante (60) mois à compter de la livraison de la balayeuse soit du 03 juin 2024 au 31 mai 2029

II.2.5) Award criteria

Quality criterion

Name: Valeur technique; Weighting: 60;

Cost criterion

Name: Prix; Weighting: 40;

II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system

Duration in months: 60

This contract is subject to renewal: no

II.2.10) Information about variants

Variants will be accepted: no

II.2.11) Information about options

Options: no

II.2.1) Title: location saisonnière d une balayeuse de voirie de 2 m3 [Lot No: [3]]

II.2.2) Additional CPV code(s)

Main CPV code

34144430 | Road-sweeping vehicles

Main site or place of performance: centre technique municipal - service garage - 443 rue Jules Ferry 40601 - biscarrosse Cedex

II.2.4) Description of the procurement

la prestation comprend :- la location saisonnière d une balayeuse de voirie de 2 m3 (pour 4 mois chaque année) pour environ 130 à 170 heures d utilisation par mois- l entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie- le prêt d une balayeuse équivalente en cas d immobilisation de plus de 48h de la balayeuse louéele marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-Ci sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'exécution du 18/09/2024 jusqu'au 31/05/2029.Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission d'un bon de commande pour chaque prestation annuelle. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse demandée par l'acheteur. La livraison de la balayeuse aura lieu obligatoirement chaque année pendant la période saisonnière d'avril à septembre. Les horaires de livraison seront compris entre 08h00 et 12h00. La prestation aura une durée d'exécution de 4 mois chaque année à compter de la livraison de la balayeuse

II.2.5) Award criteria

Quality criterion

Name: Valeur technique; Weighting: 60;

Cost criterion

Name: Prix; Weighting: 40;

II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system

Start (dd/mm/yyyy): 2024-09-18

End (dd/mm/yyyy): 2029-05-31

This contract is subject to renewal: no

II.2.10) Information about variants

Variants will be accepted: no

II.2.11) Information about options

Options: no

II.2.1) Title: location saisonnière d un véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration [Lot No: [4]]

II.2.2) Additional CPV code(s)

Main CPV code

34100000 | Motor vehicles

Main site or place of performance: centre technique municipal - service garage - 443 rue Jules Ferry 40601 - biscarrosse Cedex

II.2.4) Description of the procurement

la prestation comprend :- la location saisonnière du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration (1 mois chaque année) pour environ 120 à 150 heures d utilisation par mois- l entretien général, la maintenance et le passage aux mines du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration- le prêt d un véhicule équivalent en cas d immobilisation de plus de 48h de la balayeuse louéele marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-Ci sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'exécution du 01/06/2024 jusqu'au 31/05/2029.Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission d'un bon de commande pour chaque prestation annuelle. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse demandée par l'acheteur. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison du véhicule nettoyeur demandée par l'acheteur. La livraison du véhicule nettoyeur aura lieu obligatoirement chaque année du 1er avril au 30 avril (les dates exactes seront adaptées en fonction des jours ouvrés). Les horaires de livraison seront compris entre 08h00 et 12h00. La prestation aura une durée d'exécution de 1 mois chaque année à compter de la livraison de la balayeuse

II.2.5) Award criteria

Quality criterion

Name: Valeur technique; Weighting: 60;

Cost criterion

Name: Prix; Weighting: 40;

II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system

Start (dd/mm/yyyy): 2024-06-01

End (dd/mm/yyyy): 2029-05-31

This contract is subject to renewal: no

II.2.10) Information about variants

Variants will be accepted: no

II.2.11) Information about options

Options: no

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1) Conditions for participation

III.3.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

List and brief description of conditions

- Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)

III.1.2) Economic and financial standing

List and brief description of selection criteria

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3) Technical and professional ability

List and brief description of selection criteria

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents

Section IV: Procedure

IV.1) Description

IV.1.1) Type of procedure

Open procedure

IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA)

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

IV.2) Administrative information

IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate

Date (dd/mm/yyyy): 2024-02-05

Local time (hh:mm): 12:00

IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted

  • FR

IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender

Duration in months: 4 MONTH (from the date stated for receipt of tender)

IV.2.7) Conditions for opening of tenders

Date (dd/mm/yyyy): 2024-02-05

Local time (hh:mm): 14:00

Place

biscarrosse (40)

Section VI: Complementary information

VI.1) Information about recurrence

This is a recurrent procurement: no

VI.1.3) Additional information

l'Avis d'appel à la concurrence est rédigé en Français. Unité monétaire utilisée, l'euro.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.l'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :- prix 40 %- valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) :NOTE Sous-Criteres30 Analyse des fiches techniques du matériel25 Analyse des performances environnementales du matériel proposé en termes de puissance sonore, de capacité filtrante (qualité de l'air en sortie pour les balayeuses), d'économie d'eau, et de consommation de carburant25 Analyse des moyens de prise en charge du matériel en cas de sinistre et les moyens d'échange en cas d'immobilisation de plus de 48h20 Analyse des prestations d'entretien, de maintenance et de passages aux minesles offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue

VI.4) Procedures for review

VI.4.1) Review body

Official name
commune de biscarrosse [n.d.]
Postal address
443 rue Jules Ferry Biscarrosse Cedex 40601 - nuts: n.d. tipo 1
Country
FR
Contact person
n.d. Telephone: n.d. E-mail: v.buridon@ville-biscarrosse.fr Fax: n.d.
Internet address(es)
Main address: https://demat-ampa.fr | Address of the buyer profile: n.d.

VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained

Official name
commune de biscarrosse [n.d.]
Postal address
443 rue Jules Ferry Biscarrosse Cedex 40601 - nuts: n.d. tipo 1
Country
FR
Contact person
n.d. Telephone: n.d. E-mail: v.buridon@ville-biscarrosse.fr Fax: n.d.
Internet address(es)
Main address: https://demat-ampa.fr | Address of the buyer profile: n.d.

Date of dispatch of this notice

Date of dispatch of this notice (dd/mm/yyyy): 2023-12-29

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2 DS_DATE_DISPATCH: 20231229

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2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Фpaнция

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Метачни машини

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francie

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Zametací vozy

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrig

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Køretøjer til fejning af veje

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankreich

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Kehrfahrzeuge

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Γαλλία

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Οχήματα οδικού καθαρισμού

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: France

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Road-sweeping vehicles

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francia

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Barrederas viales automóviles

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Prantsusmaa

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Tänavapühkimissõidukid

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Ranska

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Kadunlakaisukoneet

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: France

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3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Balayeuses

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Fhrainc, an

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Road-sweeping vehicles

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francuska

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Vozila za čišćenje cesta

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franciaország

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Utcaseprő járművek

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francia

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3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Autospazzatrici

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Prancūzija

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Kelių valymo transporto priemonės

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francija

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Ceļu slaucītāji

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franza

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Vetturi li jikinsu t-toroq

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrijk

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Straatveegvoertuigen

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francja

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Pojazdy do zamiatania dróg

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: França

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Veículos varredores de ruas

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franţa

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Vehicule de curăţare a străzilor

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francúzsko

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Zametacie vozidlá

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francija

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Vozila za čiščenje cest

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrike

3 --- TI_TOWN   value: Biscarrosse

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Gatsopningsfordon

1 ML_AA_NAMES

2 AA_NAME: commune de biscarrosse

FORM_SECTION

1 F02_2014

2 LEGAL_BASIS

INFO: 32014L0024

2 CONTRACTING_BODY

3 ADDRESS_CONTRACTING_BODY

L: 4 --- key: (OFFICIALNAME)   value: commune de biscarrosse

L: 4 --- key: (ADDRESS)   value: 443 rue Jules Ferry

L: 4 --- key: (TOWN)   value: Biscarrosse Cedex

L: 4 --- key: (POSTAL_CODE)   value: 40601

INFO4: FR

4 COUNTRY

L: 4 --- key: (E_MAIL)   value: v.buridon@ville-biscarrosse.fr

L: 4 --- key: (URL_GENERAL)   value: https://demat-ampa.fr

3 DOCUMENT_FULL

3 --- URL_DOCUMENT   value: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586462&orgAcronyme=s5m

3 ADDRESS_FURTHER_INFO_IDEM

3 --- URL_PARTICIPATION   value: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586462&orgAcronyme=s5m

3 CA_TYPE

3 --- CA_ACTIVITY_OTHER   value: Mairie

2 OBJECT_CONTRACT

3 TITLE

L: 4 --- key: (P)   value: location de materiels de proprete de voirie

3 --- REFERENCE_NUMBER   value: VBAOOLOCBALAYEUSES24

3 CPV_MAIN

4 CPV_CODE

3 TYPE_CONTRACT

3 SHORT_DESCR

L: 4 --- key: (P)   value: la consultation concerne la location de balayeuses de voirie et d un véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration. La consultation est allotie en 4 lots. Les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché simple monoattributaire

3 --- VAL_ESTIMATED_TOTAL   value: 550000

3 LOT_DIVISION

4 LOT_ALL

3 OBJECT_DESCR

4 TITLE

5 P: location continue d une balayeuse de voirie de 5 à 6 m3

L: 4 --- key: (LOT_NO)   value: 1

4 CPV_ADDITIONAL

5 CPV_CODE

4 MAIN_SITE

5 P: centre technique municipal - service garage - 443 rue Jules Ferry 40601 - biscarrosse Cedex

4 SHORT_DESCR

5 P: la prestation comprend : - la location d une balayeuse de voirie NEUVE de 5 à 6 m3 - l entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie- le prêt d une balayeuse équivalente en cas d immobilisation de plus de 48h de la balayeuse louéela balayeuse sera utilisée environ 120 à 150 heures par mois.Le marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-Ci sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.Il est conclu pour une période initiale d'exécution de 60 mois à compter du 01/06/2024. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'un unique bon de commande pour l'intégralité de la prestation. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse. La livraison de la balayeuse devra obligatoirement avoir lieu le 03 juin 2024 entre 8h00 et 12h00.La prestation aura une durée d'exécution de soixante (60) mois à compter de la livraison de la balayeuse soit du 03 juin 2024 au 31 mai 2029

4 AC

5 AC_QUALITY

AC_CRITERION: Valeur technique

AC_WEIGHTING: 60

5 AC_COST

AC_CRITERION: Prix

AC_WEIGHTING: 40

L: 4 --- key: (DURATION)   value: 60

4 NO_RENEWAL

4 NO_ACCEPTED_VARIANTS

4 NO_OPTIONS

4 NO_EU_PROGR_RELATED

3 OBJECT_DESCR

4 TITLE

5 P: location continue d une balayeuse de voirie de 3 m3

L: 4 --- key: (LOT_NO)   value: 2

4 CPV_ADDITIONAL

5 CPV_CODE

4 MAIN_SITE

5 P: centre technique municipal - service garage - 443 rue Jules Ferry 40601 - biscarrosse Cedex

4 SHORT_DESCR

5 P: la prestation comprend :- la location d une balayeuse de voirie NEUVE de 3 m3 - l entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie- le prêt d une balayeuse équivalente en cas d immobilisation de plus de 48h de la balayeuse louéela balayeuse sera utilisée environ 100 à 130 heures par mois. Le marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-Ci sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'exécution de 60 mois à compter du 01/06/2024. Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en une seule fois par l'émission d'un unique bon de commande pour l'intégralité de la prestation. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse. La livraison de la balayeuse devra obligatoirement avoir lieu le 03 juin 2024 entre 8h00 et 12h00. La prestation aura une durée d'exécution de soixante (60) mois à compter de la livraison de la balayeuse soit du 03 juin 2024 au 31 mai 2029

4 AC

5 AC_QUALITY

AC_CRITERION: Valeur technique

AC_WEIGHTING: 60

5 AC_COST

AC_CRITERION: Prix

AC_WEIGHTING: 40

L: 4 --- key: (DURATION)   value: 60

4 NO_RENEWAL

4 NO_ACCEPTED_VARIANTS

4 NO_OPTIONS

4 NO_EU_PROGR_RELATED

3 OBJECT_DESCR

4 TITLE

5 P: location saisonnière d une balayeuse de voirie de 2 m3

L: 4 --- key: (LOT_NO)   value: 3

4 CPV_ADDITIONAL

5 CPV_CODE

4 MAIN_SITE

5 P: centre technique municipal - service garage - 443 rue Jules Ferry 40601 - biscarrosse Cedex

4 SHORT_DESCR

5 P: la prestation comprend :- la location saisonnière d une balayeuse de voirie de 2 m3 (pour 4 mois chaque année) pour environ 130 à 170 heures d utilisation par mois- l entretien général, la maintenance et le passage aux mines de la balayeuse de voirie- le prêt d une balayeuse équivalente en cas d immobilisation de plus de 48h de la balayeuse louéele marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-Ci sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'exécution du 18/09/2024 jusqu'au 31/05/2029.Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission d'un bon de commande pour chaque prestation annuelle. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse demandée par l'acheteur. La livraison de la balayeuse aura lieu obligatoirement chaque année pendant la période saisonnière d'avril à septembre. Les horaires de livraison seront compris entre 08h00 et 12h00. La prestation aura une durée d'exécution de 4 mois chaque année à compter de la livraison de la balayeuse

4 AC

5 AC_QUALITY

AC_CRITERION: Valeur technique

AC_WEIGHTING: 60

5 AC_COST

AC_CRITERION: Prix

AC_WEIGHTING: 40

L: 4 --- key: (DATE_START)   value: 2024-09-18

L: 4 --- key: (DATE_END)   value: 2029-05-31

4 NO_RENEWAL

4 NO_ACCEPTED_VARIANTS

4 NO_OPTIONS

4 NO_EU_PROGR_RELATED

3 OBJECT_DESCR

4 TITLE

5 P: location saisonnière d un véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration

L: 4 --- key: (LOT_NO)   value: 4

4 CPV_ADDITIONAL

5 CPV_CODE

4 MAIN_SITE

5 P: centre technique municipal - service garage - 443 rue Jules Ferry 40601 - biscarrosse Cedex

4 SHORT_DESCR

5 P: la prestation comprend :- la location saisonnière du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration (1 mois chaque année) pour environ 120 à 150 heures d utilisation par mois- l entretien général, la maintenance et le passage aux mines du véhicule nettoyeur à eau chaude avec réaspiration- le prêt d un véhicule équivalent en cas d immobilisation de plus de 48h de la balayeuse louéele marché est passé à prix forfaitaires. Ceux-Ci sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'exécution du 01/06/2024 jusqu'au 31/05/2029.Le marché est passé avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission d'un bon de commande pour chaque prestation annuelle. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison de la balayeuse demandée par l'acheteur. La date de début d'exécution de la prestation correspond à la date de livraison du véhicule nettoyeur demandée par l'acheteur. La livraison du véhicule nettoyeur aura lieu obligatoirement chaque année du 1er avril au 30 avril (les dates exactes seront adaptées en fonction des jours ouvrés). Les horaires de livraison seront compris entre 08h00 et 12h00. La prestation aura une durée d'exécution de 1 mois chaque année à compter de la livraison de la balayeuse

4 AC

5 AC_QUALITY

AC_CRITERION: Valeur technique

AC_WEIGHTING: 60

5 AC_COST

AC_CRITERION: Prix

AC_WEIGHTING: 40

L: 4 --- key: (DATE_START)   value: 2024-06-01

L: 4 --- key: (DATE_END)   value: 2029-05-31

4 NO_RENEWAL

4 NO_ACCEPTED_VARIANTS

4 NO_OPTIONS

4 NO_EU_PROGR_RELATED

2 LEFTI

3 SUITABILITY

L: 4 --- key: (P)   value: - Une lettre de candidature ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc1 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; les opérateurs économiques sont invités à utiliser le modèle présent dans le DCE de la consultation ou, à défaut, le modèle Dc2 fourni par la DAJ (toutes les rubriques doivent impérativement être complétées)

3 ECONOMIC_FINANCIAL_INFO

L: 4 --- key: (P)   value: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

3 TECHNICAL_PROFESSIONAL_INFO

L: 4 --- key: (P)   value: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte s'ils sont pertinents

2 PROCEDURE

3 PT_OPEN

3 CONTRACT_COVERED_GPA

3 --- DATE_RECEIPT_TENDERS   value: 2024-02-05

3 --- TIME_RECEIPT_TENDERS   value: 12:00

3 LANGUAGES

INFO4: FR

4 LANGUAGE

3 --- DURATION_TENDER_VALID   value: 4

3 OPENING_CONDITION

L: 4 --- key: (DATE_OPENING_TENDERS)   value: 2024-02-05

L: 4 --- key: (TIME_OPENING_TENDERS)   value: 14:00

4 PLACE

5 P: biscarrosse (40)

2 COMPLEMENTARY_INFO

3 NO_RECURRENT_PROCUREMENT

3 INFO_ADD

L: 4 --- key: (P)   value: l'Avis d'appel à la concurrence est rédigé en Français. Unité monétaire utilisée, l'euro.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.l'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants :- prix 40 %- valeur technique 60 % ; ventilation (sur 100) :NOTE Sous-Criteres30 Analyse des fiches techniques du matériel25 Analyse des performances environnementales du matériel proposé en termes de puissance sonore, de capacité filtrante (qualité de l'air en sortie pour les balayeuses), d'économie d'eau, et de consommation de carburant25 Analyse des moyens de prise en charge du matériel en cas de sinistre et les moyens d'échange en cas d'immobilisation de plus de 48h20 Analyse des prestations d'entretien, de maintenance et de passages aux minesles offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue

3 ADDRESS_REVIEW_BODY

L: 4 --- key: (OFFICIALNAME)   value: tribunal administratif de Pau

L: 4 --- key: (ADDRESS)   value: 50 cours Lyautey - villa Noulibos - bp543

L: 4 --- key: (TOWN)   value: Pau Cedex

L: 4 --- key: (POSTAL_CODE)   value: 64010

INFO4: FR

4 COUNTRY

L: 4 --- key: (URL)   value: http://pau.tribunal-administratif.fr/

3 ADDRESS_REVIEW_INFO

L: 4 --- key: (OFFICIALNAME)   value: tribunal administratif de Pau

L: 4 --- key: (ADDRESS)   value: 50 cours Lyautey - villa Noulibos - bp543

L: 4 --- key: (TOWN)   value: Pau Cedex

L: 4 --- key: (POSTAL_CODE)   value: 64010

INFO4: FR

4 COUNTRY

L: 4 --- key: (URL)   value: http://pau.tribunal-administratif.fr/

3 --- DATE_DISPATCH_NOTICE   value: 2023-12-29

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