plan de prevention des risques littoraux (pprl) - modelisation de L'Impact hydraulique de projets D'Amenagement

contract notice

Following the summary about the notice 2024/S 002-003494 dispatched in the year 2024.


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Contracting authority grand port fluvio-maritime de L'Axe S 1 info
Seine-Maritime (FRD22) more authorities
Type of the contracting authority Body governed by public law
Main activity Other
Type of contract Services
Main CPV code
Place of performance Seine-Maritime (FRD22) more
Country FR; - country: FR
Document type Contract notice
Procedure Open procedure
Type of bid Submission for all lots
Award criteria Lowest price
Regulation European Union, with participation of GPA countries
Publication date 2024-01-03 00:00:00
Deadline 2024-02-05 00:00:00

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Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses please identify all contracting authorities responsible for the procedure

Official name
grand port fluvio-maritime de L'Axe S [National registration number: 89961480400024]
Postal address
M. le directeur Général Délégué Représentant légal de l'établissement public, Terre plein de la Barre Le Havre Cedex
Postal code: 76067
NUTS code: n.d. tipo 1 N.D. (n.d. tipo 1)
Country
France (FR)
Contact person
n.d. Telephone: +33 232746958 E-mail: Haropaportlehavremarches@haropaport.com Fax: +33 232747240
Internet address(es)
Main address: https://www.haropaport.com/fr/lehavre
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4) Type of the contracting authority

Body governed by public law

I.5) Main activity

Other activity: Activités portuaires

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement

  • II.1.1) Title

    plan de prevention des risques littoraux (pprl) - modelisation de L'Impact hydraulique de projets D'Amenagement (Reference number 23ENV04)

  • II.1.2) Main CPV code

    75310000 Benefit services

  • II.1.3) Type of contract

    Services

  • II.1.4) Short description

    le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (Pprl) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 " Les dispositions communes " du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque

  • II.1.6) Information about lots

    This contract is divided into lots

    no

II.2) Description

II.2.2) Additional CPV code(s)

Main CPV code

72242000 | Design-modelling services

II.2.4) Description of the procurement

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux. En effet, le règlement précise que les projets de remblaiement en zone inondable doit faire l'objet d'une étude hydraulique afin de démontrer la non-aggravation du risque sur les enjeux existants

II.2.5) Award criteria

Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents

II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system

Duration in months: 12

This contract is subject to renewal: yes

Description of renewals: l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter à compter de l'envoi du premier bon de commande indiquant la date de démarrage de la première prestation. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de trois (3) ans

II.2.10) Information about variants

Variants will be accepted: no

II.2.11) Information about options

Options: no

II.2.14) Additional information

pour chaque période de validité, l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total des prestations susceptible d'être réalisées pourra être porté, au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 140 000,00 euro(s) Ht/An

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1) Conditions for participation

III.3.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

List and brief description of conditions

dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : 1) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou l'offre ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés)

III.1.2) Economic and financial standing

List and brief description of selection criteria

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3) Technical and professional ability

List and brief description of selection criteria

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement disponibles pour chacune des trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée;une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années notamment dans le domaine de diagnostics de vulnérabilité

Section IV: Procedure

IV.1) Description

IV.1.1) Type of procedure

Open procedure

IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system

The procurement involves the establishment of a framework agreement

Framework agreement with a single operator

IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA)

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

IV.2) Administrative information

IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate

Date (dd/mm/yyyy): 2024-02-05

Local time (hh:mm): 12:00

IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted

  • FR

IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender

Duration in months: 6 MONTH (from the date stated for receipt of tender)

IV.2.7) Conditions for opening of tenders

Date (dd/mm/yyyy): 2024-02-05

Local time (hh:mm): 14:00

Information about authorised persons and opening procedure

l'Ouverture des offres n'est pas publique

Section VI: Complementary information

VI.1) Information about recurrence

This is a recurrent procurement: yes

Estimated timing for further notices to be published

a titre indicatif, 2026

VI.1.3) Additional information

le marché sera conclu, soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26 du code de la commande publique,- en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché public.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.Les prix sont révisables par ajustement annuel sur la base de l'index ing " Ingénierie " correspondant dans les conditions fixées à l'article 3.4 du Ccap.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le mode de règlement choisi par haropa port | Le Havre est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture

VI.4) Procedures for review

VI.4.1) Review body

Official name
grand port fluvio-maritime de L'Axe S [89961480400024]
Postal address
M. le directeur Général Délégué Représentant légal de l'établissement public, Terre plein de la Barre Le Havre Cedex 76067 - nuts: n.d. tipo 1
Country
FR
Contact person
n.d. Telephone: +33 232746958 E-mail: Haropaportlehavremarches@haropaport.com Fax: +33 232747240
Internet address(es)
Main address: https://www.haropaport.com/fr/lehavre | Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4.3) Review procedure

Precise information on deadline(s) for review procedures

référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Date of dispatch of this notice

Date of dispatch of this notice (dd/mm/yyyy): 2023-12-29

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INFOCODE: 3

2 NC_CONTRACT_NATURE: Services

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2 PR_PROC: Open procedure

INFOCODE: 1

2 RP_REGULATION: European Union, with participation by GPA countries

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2 TY_TYPE_BID: Submission for all lots

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2 AC_AWARD_CRIT: The most economic tender

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2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Фpaнция

3 --- TI_TOWN   value: Льо Хавър

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Услуги по задължително обществено осигуряване, свързани със социална защита

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francie

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Poskytování dávek

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrig

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Sociale ydelser

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankreich

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Beihilfen, Unterstützungsleistungen und Zuwendungen

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Γαλλία

3 --- TI_TOWN   value: Χάβρη

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Υπηρεσίες παροχής επιδομάτων

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: France

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Benefit services

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francia

3 --- TI_TOWN   value: El Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Servicios de prestaciones sociales

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Prantsusmaa

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Sotsiaaltoetuste teenused

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Ranska

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Sosiaalietuuspalvelut

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: France

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Services de prestations

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Fhrainc, an

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Benefit services

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francuska

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Usluge u vezi naknada

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franciaország

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Segélyekkel, támogatásokkal és juttatásokkal kapcsolatos szolgáltatások

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francia

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Servizi di prestazioni sociali

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Prancūzija

3 --- TI_TOWN   value: Le Havras

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Išmokų paslaugos

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francija

3 --- TI_TOWN   value: Havra

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Pabalstu pakalpojumi

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franza

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Servizzi ta' benefiċċju

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrijk

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Uitkeringsdiensten

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francja

3 --- TI_TOWN   value: Hawr

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Świadczenia społeczne

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: França

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Serviços relacionados com as prestações sociais

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franţa

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Servicii de indemnizaţii

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francúzsko

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Služby týkajúce sa poskytovania dávok

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francija

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Storitve v okviru dajatev

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrike

3 --- TI_TOWN   value: Le Havre

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Bidragstjänster

1 ML_AA_NAMES

2 AA_NAME: grand port fluvio-maritime de L'Axe S

FORM_SECTION

1 F02_2014

2 LEGAL_BASIS

INFO: 32014L0024

2 CONTRACTING_BODY

3 ADDRESS_CONTRACTING_BODY

L: 4 --- key: (OFFICIALNAME)   value: grand port fluvio-maritime de L'Axe S

L: 4 --- key: (NATIONALID)   value: 89961480400024

L: 4 --- key: (ADDRESS)   value: M. le directeur Général Délégué Représentant légal de l'établissement public, Terre plein de la Barre

L: 4 --- key: (TOWN)   value: Le Havre Cedex

L: 4 --- key: (POSTAL_CODE)   value: 76067

INFO4: FR

4 COUNTRY

L: 4 --- key: (PHONE)   value: +33 232746958

L: 4 --- key: (E_MAIL)   value: Haropaportlehavremarches@haropaport.com

L: 4 --- key: (FAX)   value: +33 232747240

L: 4 --- key: (URL_GENERAL)   value: https://www.haropaport.com/fr/lehavre

L: 4 --- key: (URL_BUYER)   value: https://www.marches-publics.gouv.fr

3 DOCUMENT_FULL

3 --- URL_DOCUMENT   value: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437831&orgAcronyme=d4t

3 ADDRESS_FURTHER_INFO_IDEM

3 ADDRESS_PARTICIPATION_IDEM

3 CA_TYPE

3 --- CA_ACTIVITY_OTHER   value: Activités portuaires

2 OBJECT_CONTRACT

3 TITLE

L: 4 --- key: (P)   value: plan de prevention des risques littoraux (pprl) - modelisation de L'Impact hydraulique de projets D'Amenagement

3 --- REFERENCE_NUMBER   value: 23ENV04

3 CPV_MAIN

4 CPV_CODE

3 TYPE_CONTRACT

3 SHORT_DESCR

L: 4 --- key: (P)   value: le présent accord-cadre concerne la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (Pprl) approuvé en juillet 2022. En effet, dans ce cadre, l'article 4.3 " Les dispositions communes " du règlement précise que lorsque le pétitionnaire n'est pas en mesure de laisser 40 % de la surface inondable du projet pour le libre écoulement des eaux, une étude hydraulique est nécessaire pour démontrer la non-aggravation du risque

3 NO_LOT_DIVISION

3 OBJECT_DESCR

4 CPV_ADDITIONAL

5 CPV_CODE

4 SHORT_DESCR

5 P: le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de modélisations hydrauliques dans le cadre de l'application du règlement du Plan de Prévention des Risques Littoraux. En effet, le règlement précise que les projets de remblaiement en zone inondable doit faire l'objet d'une étude hydraulique afin de démontrer la non-aggravation du risque sur les enjeux existants

4 AC

5 AC_PROCUREMENT_DOC

L: 4 --- key: (DURATION)   value: 12

4 RENEWAL

4 RENEWAL_DESCR

5 P: l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter à compter de l'envoi du premier bon de commande indiquant la date de démarrage de la première prestation. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de trois (3) ans

4 NO_ACCEPTED_VARIANTS

4 NO_OPTIONS

4 NO_EU_PROGR_RELATED

4 INFO_ADD

5 P: pour chaque période de validité, l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total des prestations susceptible d'être réalisées pourra être porté, au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 140 000,00 euro(s) Ht/An

2 LEFTI

3 SUITABILITY

L: 4 --- key: (P)   value: dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : 1) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou l'offre ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés)

3 ECONOMIC_FINANCIAL_INFO

L: 4 --- key: (P)   value: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

3 TECHNICAL_PROFESSIONAL_INFO

L: 4 --- key: (P)   value: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement disponibles pour chacune des trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée;une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années notamment dans le domaine de diagnostics de vulnérabilité

2 PROCEDURE

3 PT_OPEN

3 FRAMEWORK

4 SINGLE_OPERATOR

3 CONTRACT_COVERED_GPA

3 --- DATE_RECEIPT_TENDERS   value: 2024-02-05

3 --- TIME_RECEIPT_TENDERS   value: 12:00

3 LANGUAGES

INFO4: FR

4 LANGUAGE

3 --- DURATION_TENDER_VALID   value: 6

3 OPENING_CONDITION

L: 4 --- key: (DATE_OPENING_TENDERS)   value: 2024-02-05

L: 4 --- key: (TIME_OPENING_TENDERS)   value: 14:00

4 INFO_ADD

5 P: l'Ouverture des offres n'est pas publique

2 COMPLEMENTARY_INFO

3 RECURRENT_PROCUREMENT

3 ESTIMATED_TIMING

L: 4 --- key: (P)   value: a titre indicatif, 2026

3 INFO_ADD

L: 4 --- key: (P)   value: le marché sera conclu, soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26 du code de la commande publique,- en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire après l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché public.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.Les prix sont révisables par ajustement annuel sur la base de l'index ing " Ingénierie " correspondant dans les conditions fixées à l'article 3.4 du Ccap.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le mode de règlement choisi par haropa port | Le Havre est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture

3 ADDRESS_REVIEW_BODY

L: 4 --- key: (OFFICIALNAME)   value: tribunal administratif de Rouen

L: 4 --- key: (ADDRESS)   value: 53 avenue Gustave Flaubert

L: 4 --- key: (TOWN)   value: Rouen

L: 4 --- key: (POSTAL_CODE)   value: 76000

INFO4: FR

4 COUNTRY

L: 4 --- key: (PHONE)   value: +33 232081270

L: 4 --- key: (E_MAIL)   value: Greffe.ta-rouen@juradm.fr

L: 4 --- key: (FAX)   value: +33 232081271

L: 4 --- key: (URL)   value: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif

3 REVIEW_PROCEDURE

L: 4 --- key: (P)   value: référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

3 --- DATE_DISPATCH_NOTICE   value: 2023-12-29

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