réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections

contract notice – utilities

Following the summary about the notice 2024/S 002-003164 dispatched in the year 2024.


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Contracting authority siden sian et ses régies noréade 1 info
Nord (FRE11) more authorities
Type of the contracting authority Utilities entity
Main activity Water
Type of contract Services
Main CPV code
Place of performance Somme (FRE23) more
Country FR; - country: FR
Document type Contract notice
Procedure Open procedure
Type of bid Submission for all lots
Award criteria Lowest price
Regulation European Union, with participation of GPA countries
Publication date 2024-01-03 00:00:00
Deadline 2024-03-01 00:00:00
Values 2˙817˙239.00 EUR (estimated total)

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Section I: Contracting authority

I.1) Name and addresses please identify all contracting authorities responsible for the procedure

Official name
siden sian et ses régies noréade [20001759800034]
Postal address
23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal Cedex 59443 - nuts: n.d. tipo 1
Country
FR
Contact person
M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade Telephone: +33 320664423 E-mail: marches@noreade.fr Fax: +33 320802522
Internet address(es)
Main address: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_r_46z3_Hi0 | Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com

I.6) Main activity

Water

Section II: Object

II.1) Scope of the procurement

  • II.1.1) Title

    réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections (Reference number 23 E 37 SP-CL)

  • II.1.2) Main CPV code

    71630000 Technical inspection and testing services

  • II.1.3) Type of contract

    Services

  • II.1.4) Short description

    accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections

  • II.1.5) Estimated total value

    Value excluding VAT 2˙817˙239.00 Currency EUR

    for framework agreements or dynamic purchasing systems – estimated total maximum value for the entire duration of the framework agreement or dynamic purchasing system

  • II.1.6) Information about lots

    This contract is divided into lots

    no

II.2) Description

II.2.2) Additional CPV code(s)

Main CPV code

71630000 | Technical inspection and testing services

90491000 | Sewer survey services

71631430 | Leak-testing services

Main site or place of performance: territoire géographique d'intervention de Noréade (Départements du Nord, du Pas de Calais, de l'aisne et de la Somme)

II.2.4) Description of the procurement

accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections

II.2.5) Award criteria

Quality criterion

Name: Valeur technique de l'offre; Weighting: 40;

Price

Weighting: 60

II.2.6) Estimated value

2˙817˙239.00 Currency: EUR Value excluding VAT:

for framework agreements or dynamic purchasing systems – estimated total maximum value for the entire duration of the framework agreement or dynamic purchasing system

II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system

Start (dd/mm/yyyy): 2024-07-01

End (dd/mm/yyyy): 2025-06-30

This contract is subject to renewal: yes

Description of renewals: le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.10) Information about variants

Variants will be accepted: no

II.2.11) Information about options

Options: yes

le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

II.2.14) Additional information

accord-Cadre à bons sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 000 000 euro(s) (H.T.).Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, le montant moyen annuel estimé est de 563 44,80 euro(s)ht.ce montant n'est pas contractuel

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1) Conditions for participation

III.3.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

List and brief description of conditions

une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'Imprimé Dc2, (Dc2 version du 21 novembre 2023, ou équivalent)- l'Imprimé Dc4, (Dc4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.2) Economic and financial standing

List and brief description of selection criteria

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

III31.3) Technical and professional ability

List and brief description of selection criteria

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.­-accréditations COFRAC (ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) pour le domaine d'activité no12 " Environnement " / 12.1 " Eau " et les portées suivantes :12.1.1 " Contrôles de réception de réseaux d'assainissement neufs "12.1.2 " Contrôles de réception de réseaux d'assainissement en service "

III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them

le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded

des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'Agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, mais avec un montant maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire

Section IV: Procedure

IV.1) Description

IV.1.1) Type of procedure

Open procedure

IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system

The procurement involves the establishment of a framework agreement

Framework agreement with a single operator

IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA)

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes

IV.2) Administrative information

IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate

Date (dd/mm/yyyy): 2024-03-01

Local time (hh:mm): 12:00

IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted

  • FR

IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender

Duration in months: 6 MONTH (from the date stated for receipt of tender)

IV.2.7) Conditions for opening of tenders

Date (dd/mm/yyyy): 2024-03-01

Local time (hh:mm): 12:00

Section VI: Complementary information

VI.1) Information about recurrence

This is a recurrent procurement: yes

Estimated timing for further notices to be published

novembre 2029 (à titre indicatif)

VI.2) Information about electronic workflows

  • Electronic invoicing will be accepted

VI.1.3) Additional information

le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en coursdate prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er juillet 20245) Accord-Cadre à bons sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, sont indiqués ci-dessous les montants annuels commandés dans le cadre du marché précédent.Montants commandés sur la période 2019 - 2023 :- 2019* : 298 758 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2020 : 502 769 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2021 : 535 268 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2022 : 729 401euro(s) HT (Montant non contractuel)- 2023**: 751 043 euro(s) HT (Montant non contractuel)* du 28/05/2019 au 31/12/2019** du 1/1/2019 jusqu'au 1/11/20236) Le critère " valeur technique de l'offre " sera jugé en fonction de la précision et de la pertinence de l'offre et par la présentation d'un mémoire technique détaillé.7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) L'Avis de publicité est rédigé et publié en Français

VI.4) Procedures for review

VI.4.1) Review body

Official name
siden sian et ses régies noréade [20001759800034]
Postal address
23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal Cedex 59443 - nuts: n.d. tipo 1
Country
FR
Contact person
M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade Telephone: +33 320664423 E-mail: marches@noreade.fr Fax: +33 320802522
Internet address(es)
Main address: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_r_46z3_Hi0 | Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com

VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained

Official name
siden sian et ses régies noréade [20001759800034]
Postal address
23 avenue de la Marne CS 90101 Wasquehal Cedex 59443 - nuts: n.d. tipo 1
Country
FR
Contact person
M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade Telephone: +33 320664423 E-mail: marches@noreade.fr Fax: +33 320802522
Internet address(es)
Main address: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_r_46z3_Hi0 | Address of the buyer profile: http://www.achatpublic.com

Date of dispatch of this notice

Date of dispatch of this notice (dd/mm/yyyy): 2023-12-29

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INFOCODE: 71630000

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INFOCODE: 90491000

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3 --- VALUE   value: 2817239

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3 --- TI_CY   value: Фpaнция

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Услуги по технически изпитвания и контрол

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francie

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Technická inspekce a testování

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrig

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Teknisk inspektion og prøvning

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankreich

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Technische Kontrolle und Tests

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Γαλλία

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3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Υπηρεσίες τεχνικού ελέγχου και δοκιμών

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: France

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Technical inspection and testing services

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francia

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3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Servicios de inspección y ensayo técnicos

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Prantsusmaa

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Tehnilise ülevaatuse ja teimimise teenused

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Ranska

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Tekniset tarkastus- ja testauspalvelut

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: France

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3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Services de contrôle et d'essais techniques

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Fhrainc, an

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Technical inspection and testing services

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francuska

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Usluge tehničkog nadzora i ispitivanja

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franciaország

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Műszaki vizsgálati és elemzési szolgáltatások

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francia

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Servizi di ispezione e collaudo tecnici

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Prancūzija

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Techninio inspektavimo ir tikrinimo paslaugos

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francija

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Tehniskās pārbaudes un testēšanas pakalpojumi

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franza

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Servizzi ta' l-ispezzjoni u t-testijiet tekniċi

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrijk

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Technische controle- en testdiensten

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francja

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Usługi kontroli i nadzoru technicznego

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: França

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Serviços técnicos de inspecção e ensaio

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Franţa

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Servicii de inspecţie şi testare tehnică

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francúzsko

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Technická inšpekcia a skúšanie

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Francija

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Storitve tehničnih pregledov in testiranj

2 ML_TI_DOC

3 --- TI_CY   value: Frankrike

3 --- TI_TOWN   value: Wasquehal

3 TI_TEXT

L: 4 --- key: (P)   value: Teknisk besiktning och provning

1 ML_AA_NAMES

2 AA_NAME: siden sian et ses régies noréade

FORM_SECTION

1 F05_2014

2 LEGAL_BASIS

INFO: 32014L0025

2 CONTRACTING_BODY

3 ADDRESS_CONTRACTING_BODY

L: 4 --- key: (OFFICIALNAME)   value: siden sian et ses régies noréade

L: 4 --- key: (NATIONALID)   value: 20001759800034

L: 4 --- key: (ADDRESS)   value: 23 avenue de la Marne CS 90101

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INFO4: FR

4 COUNTRY

L: 4 --- key: (CONTACT_POINT)   value: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

L: 4 --- key: (PHONE)   value: +33 320664423

L: 4 --- key: (E_MAIL)   value: marches@noreade.fr

L: 4 --- key: (FAX)   value: +33 320802522

L: 4 --- key: (URL_GENERAL)   value: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_r_46z3_Hi0

L: 4 --- key: (URL_BUYER)   value: http://www.achatpublic.com

3 DOCUMENT_FULL

3 --- URL_DOCUMENT   value: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_r_46z3_Hi0

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3 CE_ACTIVITY

2 OBJECT_CONTRACT

3 TITLE

L: 4 --- key: (P)   value: réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections

3 --- REFERENCE_NUMBER   value: 23 E 37 SP-CL

3 CPV_MAIN

4 CPV_CODE

3 TYPE_CONTRACT

3 SHORT_DESCR

L: 4 --- key: (P)   value: accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections

3 --- VAL_ESTIMATED_TOTAL   value: 2817239

3 NO_LOT_DIVISION

3 OBJECT_DESCR

4 CPV_ADDITIONAL

5 CPV_CODE

4 CPV_ADDITIONAL

5 CPV_CODE

4 CPV_ADDITIONAL

5 CPV_CODE

4 MAIN_SITE

5 P: territoire géographique d'intervention de Noréade (Départements du Nord, du Pas de Calais, de l'aisne et de la Somme)

4 SHORT_DESCR

5 P: accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de contrôles préalables à la réception (inspections visuelles, tests d'étanchéité et tests de compactage au pénétromètre dynamique) et caractérisation des matériaux et des réfections

4 AC

5 AC_QUALITY

AC_CRITERION: Valeur technique de l'offre

AC_WEIGHTING: 40

5 AC_PRICE

AC_WEIGHTING: 60

L: 4 --- key: (VAL_OBJECT)   value: 2817239

L: 4 --- key: (DATE_START)   value: 2024-07-01

L: 4 --- key: (DATE_END)   value: 2025-06-30

4 RENEWAL

4 RENEWAL_DESCR

5 P: le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

4 NO_ACCEPTED_VARIANTS

4 OPTIONS

4 OPTIONS_DESCR

5 P: le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours

4 NO_EU_PROGR_RELATED

4 INFO_ADD

5 P: accord-Cadre à bons sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 000 000 euro(s) (H.T.).Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.A titre indicatif, le montant moyen annuel estimé est de 563 44,80 euro(s)ht.ce montant n'est pas contractuel

2 LEFTI

3 SUITABILITY

L: 4 --- key: (P)   value: une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'Imprimé Dc2, (Dc2 version du 21 novembre 2023, ou équivalent)- l'Imprimé Dc4, (Dc4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

3 ECONOMIC_FINANCIAL_INFO

L: 4 --- key: (P)   value: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023

3 TECHNICAL_PROFESSIONAL_INFO

L: 4 --- key: (P)   value: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.­-accréditations COFRAC (ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) pour le domaine d'activité no12 " Environnement " / 12.1 " Eau " et les portées suivantes :12.1.1 " Contrôles de réception de réseaux d'assainissement neufs "12.1.2 " Contrôles de réception de réseaux d'assainissement en service "

3 MAIN_FINANCING_CONDITION

L: 4 --- key: (P)   value: le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique

3 LEGAL_FORM

L: 4 --- key: (P)   value: des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. S'Agissant d'un marché à bons de commandes sans montant minimum, mais avec un montant maximum il n'est pas possible de définir, dans l'acte d'engagement, un montant ou une prestation pour chaque membre du groupement. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire

2 PROCEDURE

3 PT_OPEN

3 FRAMEWORK

4 SINGLE_OPERATOR

3 CONTRACT_COVERED_GPA

3 --- DATE_RECEIPT_TENDERS   value: 2024-03-01

3 --- TIME_RECEIPT_TENDERS   value: 12:00

3 LANGUAGES

INFO4: FR

4 LANGUAGE

3 --- DURATION_TENDER_VALID   value: 6

3 OPENING_CONDITION

L: 4 --- key: (DATE_OPENING_TENDERS)   value: 2024-03-01

L: 4 --- key: (TIME_OPENING_TENDERS)   value: 12:00

2 COMPLEMENTARY_INFO

3 RECURRENT_PROCUREMENT

3 ESTIMATED_TIMING

L: 4 --- key: (P)   value: novembre 2029 (à titre indicatif)

3 EINVOICING

3 INFO_ADD

L: 4 --- key: (P)   value: le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le marché est conclu pour une première période allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025, puis reconductible cinq fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en coursdate prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 1er juillet 20245) Accord-Cadre à bons sans minimum, avec un maximum sur la durée totale du marché de 10 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. A titre indicatif, sont indiqués ci-dessous les montants annuels commandés dans le cadre du marché précédent.Montants commandés sur la période 2019 - 2023 :- 2019* : 298 758 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2020 : 502 769 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2021 : 535 268 euro(s) HT (Montant non contractuel),- 2022 : 729 401euro(s) HT (Montant non contractuel)- 2023**: 751 043 euro(s) HT (Montant non contractuel)* du 28/05/2019 au 31/12/2019** du 1/1/2019 jusqu'au 1/11/20236) Le critère " valeur technique de l'offre " sera jugé en fonction de la précision et de la pertinence de l'offre et par la présentation d'un mémoire technique détaillé.7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur Appel d'offres Ouvert passée en application des articles R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 et 68 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) L'Avis de publicité est rédigé et publié en Français

3 ADDRESS_REVIEW_BODY

L: 4 --- key: (OFFICIALNAME)   value: tribunal Administratif de Lille

L: 4 --- key: (ADDRESS)   value: 143 rue Jacquemars-Giélée

L: 4 --- key: (TOWN)   value: Lille Cedex

L: 4 --- key: (POSTAL_CODE)   value: 59014

INFO4: FR

4 COUNTRY

L: 4 --- key: (E_MAIL)   value: greffe.ta-lille@juradm.fr

L: 4 --- key: (URL)   value: http://lille.tribunal-administratif.fr/

3 ADDRESS_REVIEW_INFO

L: 4 --- key: (OFFICIALNAME)   value: tribunal Administratif de Lille

L: 4 --- key: (ADDRESS)   value: 143 rue Jacquemars-Giélée

L: 4 --- key: (TOWN)   value: Lille Cedex

L: 4 --- key: (POSTAL_CODE)   value: 59014

INFO4: FR

4 COUNTRY

L: 4 --- key: (PHONE)   value: +33 320631300

L: 4 --- key: (E_MAIL)   value: greffe.ta-lille@juradm.fr

L: 4 --- key: (FAX)   value: +33 320631347

L: 4 --- key: (URL)   value: http://lille.tribunal-administratif.fr/

3 --- DATE_DISPATCH_NOTICE   value: 2023-12-29

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